Définitions
Site : cksbycoco.fr
Éditeur : société qui publie ce Site et représenté par son directeur de la publication.
Visiteur : s’entend comme toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci. Le Visiteur peut posséder un compte personnel sur ce Site.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Visiteur sur ce Site pour accéder à son compte personnel.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Visiteur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte personnel.
Introduction
L'Éditeur publie ce site (énoncé ci-après "Le Site") pour promouvoir son activité et ses prestations/produits. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur.
L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
Article 1 - Responsabilité et droit applicable
Bien que l'Éditeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur Le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité . En conséquence de quoi, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
L'Éditeur ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du présent site, ni quant à l’absence de virus.
L'Éditeur ne sera responsable, ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels, directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
l’accès ou à la navigation sur le site, l’exploitation des informations contenues dans le site, la copie, la visualisation ou tout autre utilisation du site.
L'Éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.
Le présent site, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumis au droit interne français, avec attribution exclusive aux tribunaux du ressort des Tribunaux de QUIMPER, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
Article 2 – Gratuité du service
L'utilisation du service mis en place par l'Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
Article 3 - Crédits photos
Les photos présentent sur ce site ont été achetées sur le site Fotolia ou ont été prises par l'Éditeur.
Ces photos appartiennent à l'Éditeur qui en a acquis les droits de diffusion.
Toutes les photos présentes sur ce site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont là que pour illustrer le site web.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
Article 5 – Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Les données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
Votre adresse IP : elle est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse IP est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Ainsi que l'ensemble des pages que vous avez visité sur le Site.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions (nom, prénoms, E-mail, etc.) sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information. Elles sont destinées à l'Éditeur à des fins d’informations. Elles sont confidentielles et conservées par l'Éditeur.
L'Éditeur s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l’adresse postale de l'Éditeur indiqué ci-dessus.
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l'Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l'Éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l'Éditeur.
Article 6 – Mesures de confidentialité
L'Éditeur a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
Article 7 – Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés "cookies", sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).
L'Éditeur utilise des «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et proposer des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.
Chaque Visiteur a la possibilité d'accepter ou de refuser les "cookies". Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
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Article 8 – Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l'Éditeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par l'Éditeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
L'Éditeur rappelle au Visiteur les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Visiteurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé au Visiteur, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Visiteurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 – Suspension et résiliation
L'Éditeur pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes
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Article 11 – Divers
L'Éditeur est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose au Visiteur. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de l'Éditeur et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.
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